Requirements for FrenchFiche de renseignement en vue de mariage
(à remplir très lisiblement par le futur époux de nationalité française et à joindre aux documents d'état civil demandés par ailleurs)
• Date de la célébration du mariage : ______________________________________________________
• Lieu de la célébration du mariage : ______________________________________________________
ÉPOUX
Nationalité : ___________
Immatriculé au Consulat Général de France à Naples sous le N°:
______________________
NOM : _____________________________________________________________
Prénoms: ___________________________________________________________
Date de naissance : ____________________________________________________
Lieu de naissance : ____________________________________________________
Profession :__________________________________________________________
Adresse : ___________________________________________________________
___________________________________________________________________
Téléphone : _________________________________________________________
Célibataire - Veuf - Divorcé.
ÉPOUSE
Nationalité : ___________
Immatriculée au Consulat Général de France à Naples sous le N°:
______________________
______________________
NOM :______________________________________________________________
Prénoms:____________________________________________________________
Date de naissance : ____________________________________________________
Lieu de naissance : ____________________________________________________
Profession :__________________________________________________________
Adresse_____________________________________________________________
___________________________________________________________________
Téléphone :__________________________________________________________
Célibataire - Veuve - Divorcée.
1 - Ascendants
Nom et prénoms du père de l'époux :_________________________________________________
Nom de jeune fille et prénoms de la mère de l'époux : ___________________________________
Nom et prénom du père de l'épouse : _________________________________________________
Nom de jeune fille et prénoms de la mère de l'épouse : ___________________________________
2 - Degré de parenté entre les futurs époux : _______________________________________________
3 - Contrat de mariage
A-t-il été fait un contrat de mariage ? : _______________________________________________
Nom de l'autorité ayant reçu le contrat de mariage : _____________________________________
_______________________________________________________________________________
Lieu : __________________________________________Date : __________________________
4 - Enfants naturels devant être légitimés par le présent mariage :
Noms et prénoms
_________________________________________
_________________________________________ date de naissance
____________________
____________________ lieu de naissance
____________________
____________________
5 - Veuf ou veuve
Nom et prénom de feu votre conjoint : _______________________________________________
Date de son décès : _______________________________________________________________
6 - Divorcé ou divorcée
Nom et prénom de votre ex conjoint : ________________________________________________
Date du jugement de divorce : ______________________________________________________
Tribunal ou Cour d'Appel ayant prononcé le divorce : ___________________________________
7 - Livret de famille
Indiquez l'adresse à laquelle vous désirez que le livret de famille vous soit expédié :
_____________________________________________________________________________________
_________________ _______________________________________________(________)__________
8 - Envoi du certificat de capacité à mariage (nulla osta)
Si vous ne venez pas à ce consulat Général retirer le certificat de capacité à mariage, indiquez l'adresse où vous désirez que ce document vous soit expédié :
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(signature de l'époux) (signature de l'épouse)
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
Á
NAPLES
——— République Française
Documents à fournir pour la constitution d'un dossier de mariage
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Mariage entre Français et Étrangers en Italie
• Époux français
Si immatriculé à ce Consulat Général.
1. Acte de naissance datant de moins de 3 mois.
2. Fiche de renseignements (fournie par ce Consulat Général).
Si non-immatriculé à ce Consulat Général.
1. Acte de naissance datant de moins de 3 mois
2. Certificat de nationalité française (établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence en France) ou bien photocopie recto-verso certifiée conforme de la carte nationale d'identité française en cours de validité.
3. Certificat de résidence ou bien attestation sur l'honneur de résidence (auprès de la mairie française de résidence).
4. Fiche de renseignements (fournie par ce Consulat Général).
• Époux étranger
1. Extrait d'acte naissance datant de moins de 3 mois (cet extrait doit être établi sur modèle plurilingue).
2. Photocopie recto-verso certifiée conforme de la carte d'identité italienne.
3. Certificat de célibat (s'appelle stato libero en italien).
4. Certificat de résidence.
• Le cas échéant, aussi bien pour l'époux français que pour l'époux étranger :
Copie de jugements de divorce pour les personnes divorcées.
Acte de mariage sur lequel figure la mention de divorce.
Acte de décès du précédent conjoint pour les veufs et les veuves.
Attestation notariale en cas de contrat de mariage passé devant un notaire.
Acte de naissance intégral de chacun des enfants naturels devant être légitimés par le mariage.
Ask your Wedding Planner for the procedure of the different Consulates, since they may be different. |